A travers l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Région joue un rôle en matière de planification du développement territorial. Ce schéma propose de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du territoire en coordonnant l’action régionale dans 11 domaines définis par la loi. La politique régionale en faveur des bâtiments s’adosse à l’objectif de neutralité carbone à 2050.
Les bâtiments sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre du territoire. C’est pourquoi les opérations de « bâtiments durables », permettant de réduire les consommations, constituent un axe important à soutenir. Ces opérations concernent la rénovation performante de bâtiments et la construction de bâtiments vertueux associant la production d’énergies renouvelables.
Ainsi, le cadre d’intervention bâtiments durables transition énergétique voté en juin 2018 prévoit de soutenir des opérations de travaux exemplaires, le développement de filières locales de matériaux biosourcés et recyclés, ainsi que l’animation des acteurs de la filière du bâtiment afin de de faire monter en compétences les acteurs et de produire de la connaissance.
À l’ADEME – l’Agence de la transition écologique –, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines – énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… – nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Effinergie, association reconnue d'intérêt général créée en 2006, a pour objectifs de mobiliser les énergies afin de concevoir et de massifier les bâtiments à faibles impacts énergétiques et environnementaux.
Le collectif Effinergie compte 60 membres issus d'horizons différents : collectivités, centres techniques et de recherche, secteur bancaire, syndicat et fédérations professionnelles, architectes et bureau d’études, associations, industriels, organismes de formation.
Les principales missions du collectif Effinergie consistent à :
- Elaborer des labels préfigurateurs des bâtiments de demain en adéquation avec la SNBCAnimer un réseau d'acteurs, afin de faire émerger des solutions durables pour le bâtiment
- Valoriser les dynamiques portées par les collectivités et les acteurs de terrain
- Assurer la coordination entre les pouvoirs publics et les initiatives territoriales
- Accompagner la montée en compétences de la filière avec la formation et des retours d’expériences permis par des Observatoires BBC national et régionaux
EnvirobatBDM est l’association des acteurs interprofessionnels du bâtiment et de l’aménagement durables au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle accompagne l’intégration des exigences du développement durable et ses spécificités méditerranéennes dans les actes de bâtir, rénover et aménager grâce à son centre de ressources, de formation et à l’animation de réseaux professionnels tels que Fibraterra et les économes de flux.
Présente dans chaque département de la Région, elle compte près de 300 structures membres dont des maîtres d’ouvrage publics ou privés, des concepteurs, des architectes, des ingénieurs, des paysagistes, des bureaux de contrôles, des entreprises de construction, des partenaires fournisseurs de solutions.
Les labels collaboratifs Bâtiments et Quartiers durables méditerranéens qui s’inscrivent dans un Collectif des démarches présentes dans d’autres régions (Bâtiments durables Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, franciliens et bientôt Bourgogne Franche-Comté).
L’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) est le fruit d’acteurs majeurs des domaines énergétiques et de la qualité de l’air sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ses actions se répartissent en trois axes distincts :
1. La conception d’un bilan régional annuel afin d’observer, sur le long terme, les effets des politiques publiques sur la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, les émissions de polluants ou encore les émissions de gaz à effet de serre.
2. La réalisation d’études spécifiques afin de développer la connaissance d’éléments particuliers et de faciliter la prise de décision par les acteurs.
3. Le soutien aux structures (Collectivités, bureaux d’études, associations, etc.) à la recherche de données statistiques sur l’énergie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur à travers un rôle de centre de ressources. Les données de l’Observatoire sont généralement publiques et gratuitement transmises aux demandeurs.
Créé en décembre 2010 à l’initiative de la Direction régionale ADEME, dans le cadre d’une Convention Etat/Région/ADEME, l’Observatoire régional des déchets de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORD) est missionné annuellement pour renseigner la base de données nationale SINOE© de l’ADEME, il contribue depuis à faire remonter les données régionales à l’échelle nationale puis européenne.
Face aux enjeux liés à la promulgation de la loi NOTRe, prévoyant l’élaboration d’un plan unique de gestion des déchets par chaque région, et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le Conseil régional et l’ensemble des acteurs pilotes de l’ORD (ADEME, DREAL), ont fait le choix d’élargir son périmètre d’investigation afin de répondre aux nouvelles obligations du planificateur.
Désormais il traite à la fois des déchets produits par les ménages, les entreprises, les collectivités ou les administrations. Il s’agit des déchets suivants :
- Les déchets non dangereux (DND) non inertes, notamment les déchets d’activités économiques (DAE),
- Les déchets dangereux (DD),
- Les déchets non dangereux inertes (DI) notamment issus des chantiers du BTP.
Afin de promouvoir et développer l’utilisation du bois comme source d’énergie, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et les Communes forestières ont créé en mai 1996 la Mission Régionale Bois Énergie (MRBE). Elle vise prioritairement le développement de filières bois énergie territoriales produisant et consommant des plaquettes forestières issues des forêts locales