Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.
« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’Observatoire BBC et ses financeurs accessibles par le biais de www.observatoireBBC.org aux utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.
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« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.
« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.observatoireBBC.org.
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.
Objet
Tout accès et/ou utilisation du site www.observatoireBBC.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.
Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.
Gouvernance de l’Observatoire BBC
La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et l’association Collectif Effinergie désignés comme seuls financeurs au sein de l’Observatoire BBC dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation ont décidé de développer un outil de partage d’expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation appelé Observatoire BBC. L’observatoire BBC se veut être une base de données nationale de référence des bâtiments BBC.
L’observatoire BBC se compose d'un « Comité de Pilotage » et d’un « Comité technique ».
Le « Comité de Pilotage »
Il comprend :
- La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
- L’association Collectif Effinergie
Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Collectif Effinergie
Le comité de pilotage a pour mission de :
- Veiller à l’éthique et à la déontologie du fonctionnement de l’Observatoire BBC
- Définir la politique générale en matière de contenu de l’observatoire
- Définir la politique générale de communication
- Valider les orientations générales et les modifications de la base de données. Il valide, sur la base des propositions fournies par le comité technique, les choix en matière de données inscrites dans la base et mises en ligne
- Donner un avis sur les suites à donner à l’observatoire et à son évolution
- Assurer la représentation de la base au sein des instances nationales et européennes
Le « Comité technique »
Il regroupe à minima les organismes suivants :
- La Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
- Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
- Les organismes de certification
- L’association Collectif Effinergie
- Des représentants des Régions
Le secrétariat du Comité technique est assuré par le Collectif Effinergie.
Le « Comité technique » a pour mission de :
- Définir l’architecture générale de la base de données.
- Veiller à la collecte et au traitement des données ainsi qu’à l’actualisation du contenu de la base.
- Proposer au comité de pilotage la spécification des résultats attendus : détail du contenu technique, modes de présentation, et déclinaison des types de traitement à réaliser et de superviser les résultats obtenus des traitements et les analyses des résultats. Les résultats attendus devront notamment permettre d’analyser qualitativement et quantitativement, à la maille régionale et nationale, les différentes techniques utilisées dans les bâtiments BBC.
- Proposer au comité de pilotage toutes les évolutions sur la nature de la base qu’il juge intéressantes ou nécessaires en regard notamment des évolutions des connaissances des méthodologies et des normes.
Conditions Particulières
Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
L’Observatoire BBC et ses financeurs se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.
La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.
Contenu du site
L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
L’Observatoire BBC et ses financeurs mettent tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.
L’Observatoire BBC alimentée en permanence par l’association Effinergie constitue aujourd'hui un outil de partage d’expériences sur les opérations de bâtiments basse consommation. Base de données répertoriant projets et bonnes pratiques en matière de BBC, il a pour objectif de devenir un outil d’aide à la décision majeur quant à la maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment.
Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il fournira des témoignages tangibles pour les futures étapes réglementaires et permettra également d’assister les professionnels afin de réussir la généralisation des Bâtiments Basse Consommation dans le neuf et la rénovation.
L'exploitation statistique de cette base de données permet de fournir un panorama statistique synthétique et précis des Bâtiments Basse Consommation en France.
Les sources utilisées pour réaliser ces statistiques sont multiples :
- Les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC délivrant le label BBC-Effinergie (Cequami, Cerqual, Certivéa & Promotelec)
- L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour les lauréats des appels à projets bâtiments démonstrateurs PREBAT atteignant le niveau BBC
- Les Régions pour les lauréats des appels à projets bâtiments basse consommation régionaux
- Les maîtres d’ouvrages souhaitant diffusés tout autre projet atteignant le niveau BBC sous réserve de l’accord de diffusion du comité de pilotage de l’Observatoire BBC
Toutes les données enregistrées dans cet observatoire et diffusées auprès du public sont soumises à contre-expertise et font l’objet d’un accord d’exploitation & de diffusion du Comité de pilotage et/ou du Comité technique mis en place dans le cadre de la gouvernance de l’Observatoire BBC.
L’Observatoire BBC et ses financeurs se réservent le droit de diffuser la totalité ou une partie du contenu des données présentes dans l’Observatoire BBC.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Observatoire BBC a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1363374.
Publication du site
En tant que secrétariat du Comité de Pilotage et du Comité Technique de l'Observatoire BBC, la publication du site incombe au Collectif Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Catherine Bonduau, Directrice du Collectif Effinergie.
Réalisation
Collectif Effinergie
Coordination - Administration
18 Boulevard Louis BLANC
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
secretariat@observatoireBBC.org
SIRET N°492 203 666 00028
Code APE : 9499Z
Hébergement
OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (notamment les fiches pédagogiques, les études et analyses statistiques, l'architecture et l'arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Observatoire BBC et de ses partenaires.
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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.