Politique de Confidentialité

Qui sommes-nous ?

Effinergie, association française créée en 2006 et reconnue d’intérêt général, s'est donnée comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et de la rénovation, une véritable dynamique afin de générer des bâtiments confortables et performants d'un point de vue énergétique et environnemental.

De quoi s’agit-il ?

Le respect de la vie privée représente un enjeu majeur pour l’association Effinergie et nous nous engageons à la protéger. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment Effinergie :

• Recueille des données personnelles relatives à une personne physique ;
• Utilise ces informations ;
• Communique de telles données à un tiers, lorsque cela s’avère nécessaire et dans certaines conditions ;
• Assure la confidentialité de ces données personnelles.

Comment et quelles sont les données personnelles recueillies?

Les données personnelles que vous nous fournissez : il s’agit de renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré en saisissant des informations via :

• nos sites internet (www.effinergie.org, www.observatoirebbc.org) ;
• nos plateformes de réseaux sociaux ;
• une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen
• nos partenaires (nos adhérents, les organismes certificateurs, des experts métiers, membres de groupes de travail Effinergie).

Par exemple, sont concernés entre autres : des renseignements communiqués à l’occasion de votre création de compte utilisateur sur notre site internet ; de la demande de services complémentaires ; ou dans le cadre de la gestion de votre compte en ligne (y compris l’accès à la documentation et la correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autrement). Nous sommes également susceptibles de vous demander des renseignements si vous nous signalez un problème avec notre site internet, ou encore si vous participez à nos études et sondages réalisés à des fins de recherches. 

Les informations que vous nous communiquez peuvent porter sur votre identification, notamment vos noms, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, des renseignements au sujet de la demande que vous nous auriez adressée, et peuvent également inclure des enregistrements relatifs à nos correspondances ainsi que vos réponses à différents questionnaires.

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir automatiquement : 

• Les informations relatives à vos visites sur notre site internet, avec, mais sans s'y limiter : les données relatives au trafic, à la localisation et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ;
• Les informations techniques, automatiquement recueillies.
• Consultez la partie consacrée aux cookies pour plus d’informations ;

Les données personnelles que nous pouvons recevoir d’autres sources :

• Nous obtenons certaines données personnelles vous concernant de sources extérieures à notre association via nos partenaires (nos adhérents, les organismes certificateurs, des experts métiers, membres de groupes de travail Effinergie).

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles en toute légalité dans le but :

• D’assurer la communication et/ou l’échange d’information avec les utilisateurs de nos sites internet ;
• D’animer le réseau d’adhérents ;
• D’effectuer des publications sur le site de l’observatoire BBC ;
• De gérer les relations avec nos adhérents et prospects, notamment dans le cadre de l’envoi régulier des actualités et informations relatives à nos initiatives susceptibles de susciter votre intérêt ;
• Ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :

• Lorsque vous avez exprimé votre consentement libre et explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. 

• Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en tant qu’association, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous.

• Lorsque nous devons respecter une obligation légale, et notamment :
  • pour vous identifier dans le cas où vous nous contactez, conformément à certains impératifs d’ordre juridique ; 
  • pour vérifier l’exactitude des données que nous détenons à votre sujet.
• Lorsque le traitement s’impose dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui existe entre nous ou lorsque que vous nous demandez de prendre des mesures particulières avant la conclusion de celui-ci, ce qui inclut notamment le traitement des informations nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos sites internet et de bénéficier des services que nous proposons à travers ces derniers et notamment lors de l’achat de nos guides

Qui peut recevoir ou accéder à vos données personnelles ?

Nous pouvons communiquer des informations vous concernant à des partenaires pour leur permettre d’expertiser des dossiers dans le cadre de l’expérimentation Effinergie Patrimoine

Lorsque nous partageons vos données, nous ne divulguons que les données personnelles nécessaires à leur prestation et nous mettons en place un contrat qui prévoit qu’ils assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements vous concernant, et qui leur interdit de les utiliser à d’autres fins qui ne seraient pas conformes à nos directives spécifiques. 

Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données, nous vous conseillons donc de bien prendre connaissance de leur propre politique sur la protection de la vie privée. 

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, assignation, réquisition judicaire ou réglementation gouvernementale, de déceler ou signaler un crime, d’exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats ou de préserver les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ;

Dans les différents cas énoncés, nous prendrons toujours les mesures appropriées permettant de garantir la protection de vos droits à la vie privée.

Où sont conservées vos données personnelles ?

Les renseignements vous concernant sont conservés soit dans nos bases de données hébergées chez OVH, Google et Dropbox.

Dans ce cas, nous veillerons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits à la vie privée comme précisé dans cette politique. Parmi ces mesures, il est prévu d’imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos données personnelles ou de s’assurer que les destinataires ont souscrit à des « cadres internationaux » visant à assurer une protection suffisante de vos données.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires pour atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et règlementaires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles ;
• Corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;
• Supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement ;
• Retirer votre consentement ;
• Vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de prendre des décisions automatisées à votre égard ;
• Nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et de disposer d’un recours juridictionnel. 

Ces droits peuvent être exercés aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Vos Données/Contact ».

Comment assurons-nous la sécurite et la confidentialité de vos données ?

Nous visons à conserver vos données en toute sécurité à tout moment de leur traitement., nous mettons en place, en interne et via nos hébergeurs, des mesures techniques et organisationnels appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. 

Le détail des traitements effectués

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Association Effinergie
SIRET N°492 203 666 00036
18 Boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier

Objet du traitement

• Finalités :

La présente activité de traitement a été mise en place afin de :

• • Contacter Effinergie ;
  • S’inscrire à nos newsletters et publications ;
  • Déposer un projet dans le cadre de l’expérimentation Effinergie Patrimoine ;
  • Utiliser l’outil Ecomobilité ;
  • Utiliser la calculette Bepos 2013 et RE2020 ;
  • Déposer un projet à valoriser sur l’Observatoire BBC ;
  • Commander des guides Effinergie.

• Bases juridiques du traitement :
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  • La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement.

Données et durées de conservation

Le cas échéant, les personnes sont informées du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et des conséquences, à leur égard, d’un défaut de réponse.

Destinataires

Personnes habilitées

• Le personnel Effinergie
• nos partenaires : adhérents, les organismes certificateurs, des experts métiers,  membres de groupes de travail Effinergie.

Droits des personnes

Vous pouvez :

• Accéder à vos données personnelles ;
• Corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;
• Supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement ;
• Retirer votre consentement ;
• Vous opposez à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de prendre des décisions automatisées à votre égard ;
• Nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
• Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et de disposer d’un recours juridictionnel. 

Ces droits peuvent être exercés aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Vos Données/Contact ».

Information complémentaire

Les éléments de la présente notice d’information détaillée peuvent être amenés à évoluer en fonction des exigences du droit local applicable.

Nous vous rappelons que conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Cookies

L’association Effinergie utilise des cookies ou autres traceurs sur son site www.effinergie.org et www.observatoirebbc.org, qui peuvent être installés dans votre terminal, sous réserve de vos choix et des options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies et autres traceurs notamment pour les principales finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur le site Effinergie et Observatoire BBC en profitant de toutes ses fonctionnalités et ayant en particulier vocation à :

• gérer l’authentification des internautes et la sécurité associée, et s’assurer du bon fonctionnement du module d’authentification ;
• optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ;
• retenir l’information selon laquelle l’internaute a vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi à l’insertion de cookies sur son terminal ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps, ou en vue de s’assurer du bon fonctionnement de base du site Effinergie et Observatoire BBCet de l’utilisation de leurs principales fonctionnalités techniques telles que surveillance des performances et erreurs de navigation, gestion de la session utilisateur, etc.).
• adapter le site Effinergie et Observatoire BBCaux préférences d’affichage de votre terminal (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l’affichage des pages web en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.);
• mémoriser certaines informations que vous saisissez sur le site Effinergie et Observatoire BBCen vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations (notamment affichage du nom et prénom de l’internaute identifié si celui-ci dispose d’un compte utilisateur) ;
• vous permettre d’accéder plus rapidement à vos espaces personnels en mémorisant des identifiants ou des données que vous auriez antérieurement indiquées.

Cookies de suivi d’audience, via Google Analytics, ayant pour objet d’améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec le Site Effinergie et Observatoire BBC(pages les plus visitées, applications utilisées, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Cookies de réseaux sociaux

Nous vous recommandons de consulter les politiques des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site Effinergie et Observatoire BBC, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix grâce aux options suivantes pour supprimer les cookies et autres traceurs.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs...).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

À l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Source / Information sur le paquet Telecom : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par voie électronique: PrivacyContact@effinergie.org ou par courrier postal:

Association Effinergie
18 Boulevard Louis Blanc
34000 Montpellier